top of page

Mentions légales 

 

Statut: Auto-entrepreneur
Siret : 813 360 419 00010
TVA non applicable, article 293B du CGI, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.

​

​

EDITEUR

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous vous trouvez actuellement sur le site Web de : www.elegantic.fr édité par la société Elégantic

​

Elégantic
Corinne SCHABO-VALES
35, rue d'Alep
38080 L'Isle d'Abeau
FRANCE

Hébergeur du site : WIX

​

COPYRIGHTS

Le site www.elegantic.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable, écrit, daté et signé de la société Elégantic.

​

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Elégantic est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos, nom de domaine, logo ou graphismes qu’il contient est interdit sans l’accord préalable écrit, daté et signé par la société Elégantic, et serait susceptible d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

​

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite."

La société Elégantic vous informe que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information. 

​

​

CREDITS PHOTOS

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce site.

​

SANS GARANTIE

Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. La société Elégantic ne garantie en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.

De plus, la société Elégantic, ne peut apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.

Conformément à la loi, la société Elégantic ne pourra, en aucune façon, être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation du site web ; ne pourra en aucune façon, être tenue responsable des dommages causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.

La société Elégantic a le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation.

​

DONNEES PERSONNELLES

Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à la société Elégantic et ne seront pas transmises à des tiers.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »).

bottom of page